Termes et conditions

Cher client,

Veuillez lire attentivement les conditions générales suivantes. Elles régissent les relations juridiques entre vous et Stattreisen Hamburg e.V. et font partie intégrante de notre contrat relatif aux prestations convenues, dans la mesure où elles sont juridiquement valables.

CGV – Conditions générales de vente / Téléchargement

1. Inscription et conclusion du contrat
1. En s'inscrivant, que ce soit oralement, par écrit, par e-mail ou via Internet, le client propose de manière ferme à Stattreisen Hamburg e.V. la conclusion d'un contrat sur la base de la description des prestations et des présentes CGV.
2. Le contrat est conclu dès confirmation de la part de Stattreisen Hamburg e.V. Celle-ci ne nécessite aucune forme particulière, mais se fait généralement par écrit.
- En cas d'inscription verbale, l'acceptation des présentes CGV s'effectue, dans la mesure où elles ne sont pas connues à partir de l'offre de Stattreisen Hamburg e.V.,
- par la prise de connaissance personnelle de l'exemplaire présenté sur place ou
- après renonciation expresse à la prise de connaissance préalable et votre accord pour la remise ultérieure.
3. Dans le cas d'offres publiques de Stattreisen Hamburg e.V., le contrat est conclu par la participation.
Les CGV s'appliquent dans la mesure où elles font partie intégrante de l'offre publique.
4. Sauf disposition contraire du droit international ou européen, seul le droit allemand est applicable.

2. Prestations et modifications des prestations
1. L'étendue des prestations résulte en principe de la description des prestations fournie par Stattreisen Hamburg e.V. ainsi que des accords supplémentaires éventuellement conclus.
2. Les accords annexes doivent être confirmés par écrit par Stattreisen Hamburg e.V.
3. Les écarts par rapport au contenu et à l'étendue des prestations convenus contractuellement par Stattreisen Hamburg e.V. ne sont autorisés que si les modifications ne sont pas importantes et n'affectent pas la conception globale. Stattreisen Hamburg e.V. informe immédiatement ses partenaires contractuels des modifications nécessaires.
4. Le nombre de participants ne doit pas dépasser 30 personnes. Tout dépassement doit faire l'objet d'un accord séparé.
5. Stattreisen Hamburg e.V. se réserve le droit d'imposer un nombre minimum de participants pour certaines offres de services.

3. Prix des prestations précontractuelles et contractuelles et mode de paiement
1. Les prix sont basés sur la liste de prix actuelle et ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée, conformément au § -4- de la loi allemande sur la taxe sur le chiffre d'affaires (UStG).
2. Les prix se réfèrent en principe à la réalisation des prestations convenues et au nombre de participants convenu. En cas de dépassement, des suppléments seront facturés conformément à la liste de prix en vigueur. Les prestations supplémentaires (par exemple, les droits d'entrée, les frais de transport, les frais de stationnement, les frais de restauration, la taxe de séjour/les taxes) sont à payer en sus.
3. En principe, le client reçoit une facture de Stattreisen Hamburg e.V. avec la confirmation de commande et paie à l'avance.
4. Dans les cas convenus et pour les visites guidées proposées publiquement par Stattreisen Hamburg e.V., le paiement est dû au début de la prestation, exclusivement en espèces, et doit être effectué auprès du guide.
5. Pour les prestations précontractuelles (offre écrite, propositions de prestations, coordination du programme), des frais de dossier proportionnels au travail effectué sont facturés. En cas de conclusion du contrat, ces frais sont déduits du prix convenu.
6. En cas de modification des prestations ou des dates convenues, Stattreisen Hamburg e.V. peut facturer des frais à convenir.

4. Annulation/non-utilisation des prestations par le client
7. Le client peut résilier le contrat à tout moment après sa conclusion. La date de réception de la déclaration de résiliation par Stattreisen Hamburg e.V. fait foi.
8. Si le client résilie le contrat ou ne se présente pas à un rendez-vous convenu, Stattreisen Hamburg e.V. a droit à une indemnisation forfaitaire calculée comme suit :
- de 20 % entre le 30e et le 15e jour ouvrable* avant la date convenue
- de 50 % entre le 14e et le 3e jour ouvrable* avant la date convenue
- de 100 % après cette date
du prix convenu.
9. Les phénomènes météorologiques tels que la neige, la pluie, les tempêtes, etc. ne constituent pas pour nous un motif d'annulation des programmes réservés. Dans des cas particuliers, vous pouvez modifier gratuitement votre réservation jusqu'à 48 heures avant la date du programme si des intempéries sont prévues. Nous ne procédons à aucun remboursement.

En cas d'annulation de programmes avec barcasses, les règles d'annulation spécifiques
de notre partenaire s'appliquent. Elles sont les suivantes :
- du 59e au 30e jour ouvrable* avant la date convenue : 40 %
- du 29e au 15e jour ouvrable* avant la date convenue : 50 %
- du 14e au 3e jour ouvrable* avant la date convenue : 80 %
- après cette date : 100 %
du prix convenu.
*Les demandes d'annulation ne peuvent être acceptées par Stattreisen Hamburg e.V. que pendant les heures de bureau, du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h. Elles doivent être effectuées par écrit (par courrier ou e-mail). Les délais d'annulation s'appliquent à ces heures de bureau. Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables.
10. En cas de retard du client de plus de 30 minutes, il n'y a en principe aucun droit à la prestation. Si la prestation est néanmoins fournie, le prix convenu reste dû sans déduction.
La demande du client de rattraper le temps manqué sera satisfaite dans la mesure du possible et en accord entre l'interlocuteur du client et le guide, moyennant le paiement d'un supplément sur la base de la liste de prix en vigueur de Stattreisen Hamburg e.V.
11. En cas de cessation prématurée des prestations à la demande du client, le prix convenu est dû sans déduction.
12. Le retour ou l'échange de billets d'événements achetés en prévente est généralement exclu. Les billets sont transférables et non nominatifs.

5. Annulation/résiliation de la part de Stattreisen Hamburg e.V.
1. Stattreisen Hamburg e.V. se réserve le droit d'annuler/de résilier le contrat en tout ou en partie dans les cas suivants :
a. si le nombre minimum de participants requis n'est pas atteint
- en cas de force majeure
- en cas de maladie aiguë du guide sans possibilité de remplacement
Dans ces cas, les deux parties sont libérées de leurs obligations.
b. si le client ou les participants d'un groupe perturbent durablement la prestation,
malgré un avertissement
- si le client ou les participants se comportent de manière contraire au contrat ou enfreignent de manière grave et par négligence les consignes de sécurité figurant dans l'offre de prestation ou pendant la prestation
- si les participants ne sont pas à la hauteur des exigences du programme en raison d'une mauvaise estimation de leurs capacités.
Dans ces cas, Stattreisen Hamburg e.V. conserve en principe son droit au prix convenu ; si cela est justifié, les dépenses économisées doivent être prises en compte.

6. Responsabilité
1. Stattreisen Hamburg e.V. est responsable, dans la limite du prix convenu, de la préparation consciencieuse, de la sélection rigoureuse des guides, de l'exactitude des
descriptions des prestations et de la bonne exécution des prestations convenues dans le contrat.
2. Stattreisen Hamburg e.V. n'est pas responsable des prestations fournies par des prestataires tiers (par exemple, compagnies de bus, établissements gastronomiques, etc.), mais est responsable de leur bonne exécution.
3. En cas de perturbations dans la prestation, le client est tenu de coopérer afin d'éviter ou de minimiser les dommages éventuels. Il est notamment tenu de signaler immédiatement à Stattreisen Hamburg e.V. toute prestation convenue mais défectueuse ou manquante.
4. La responsabilité de Stattreisen Hamburg e.V. se limite aux prestations convenues et est exclue pour les dommages qui ne sont pas des dommages corporels, sauf s'ils ont été causés intentionnellement ou par négligence grave.
5. Dans le cas de visites guidées pour enfants et adolescents, ni Stattreisen Hamburg e.V. ni le guide ne sont tenus à une obligation de surveillance ; la présence d'accompagnateurs est obligatoire.

7. Prescription
1. Les droits du client à l'égard de Stattreisen Hamburg e.V. expirent en principe après un an, à compter de la fin de l'année au cours de laquelle le droit a pris naissance.
2. Les droits résultant d'un acte illicite n'en sont pas affectés.

8. Protection des données
1. Le client accepte que les données qu'il a fournies continuent d'être utilisées par Stattreisen Hamburg e.V. à des fins de service à la clientèle.
2. L'organisme responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE, est : Stattreisen Hamburg e.V., Martyn Leder, Kuhberg 2, 20459 Hambourg
Vous pouvez à tout moment exercer les droits suivants en utilisant les coordonnées indiquées :
Informations sur vos données enregistrées chez nous et leur traitement
Rectification des données à caractère personnel inexactes
Suppression de vos données enregistrées chez nous
Limitation du traitement des données
si nous ne sommes pas encore autorisés à supprimer vos données en raison d'obligations légales
Opposition au traitement de vos données chez nous et portabilité des données, si vous avez consenti au traitement des données ou conclu un contrat avec nous.
3. Si vous nous avez donné votre consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet pour l'avenir. Vous pouvez à tout moment adresser une réclamation à l'autorité de contrôle compétente. L'autorité de contrôle compétente dépend du Land dans lequel vous résidez, travaillez ou où la violation présumée a été commise.

9. Lieu de juridiction
1. Le client ne peut intenter une action contre Stattreisen Hamburg e.V. qu'auprès du tribunal compétent de Hambourg.
2. Pour les actions en justice intentées par Stattreisen Hamburg e.V. contre le client, le lieu de juridiction général de ce dernier est déterminant.
Si le client est un commerçant ou une personne morale de droit public ou privé, ou s'il n'a pas de lieu de juridiction général en Allemagne, le lieu de juridiction pour les actions en justice intentées par Stattreisen Hamburg e.V. est son siège social, c'est-à-dire Hambourg.

10. Clause de sauvegarde
La nullité éventuelle de certaines dispositions n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou du contrat dans son ensemble.

Stattreisen Hamburg e.V.
Kuhberg 2
20459 Hambourg
Fon: 040 / 870 80 10-0
Fax: 040 / 870 80 10-1

Comité directeur conformément au § 26 du Code civil allemand (BGB)
Président Volker Grieb
Vice-président Dietmar Boyks

Directeurs généraux
Dörte Herberger
Martyn Leder

Tribunal d'enregistrement : Tribunal d'instance de Hambourg
Numéro d'enregistrement : VR 12 458
Mise à jour : janvier 2026